Conditions générales d’utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d’utiliser notre site. Elles définissent les règles applicables à l’utilisation de nos services SEO sémantiques.
Dernière mise à jour mai 2026
Acceptation des conditions
En accédant au site, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales, sans restriction ni réserve. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
Définitions
Les termes ci-dessous sont à comprendre dans le cadre des présentes conditions.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site ou utilisant les services proposés.
« Services » désigne les prestations de SEO sémantique : recherche, clustering, priorisation.
« Données personnelles » désigne toute information permettant d’identifier un utilisateur.
« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse selvonovaithexona.com.
Utilisation des services
Les services sont accessibles selon disponibilité. Nous nous réservons le droit de modifier ou suspendre l’accès à tout moment.
Admissibilité
L’utilisation du site est réservée aux professionnels et entreprises situés en France ou dans l’Union européenne.
Aucune prestation aux mineurs.
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L’utilisateur s’engage à respecter la loi et les règles d’usage du site.
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Usages interdits
Tout usage abusif ou illégal du site est interdit.
Diffusion de contenus illicites ou injurieux.
Tentative de piratage ou intrusion dans le système.
Utilisation des services à des fins frauduleuses.
Collecte non autorisée de données personnelles.
Atteinte à l’intégrité du site ou de ses utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, logos, méthodes, structure) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être reproduit sans autorisation écrite.
Contenu utilisateur
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Droits sur le contenu utilisateur
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Absence de garantie
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de préjudice causé par un usage non conforme des services.
Règlement des litiges
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social de la société.
Arbitrage
Une procédure amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
L’arbitrage est confidentiel et contraignant.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour tout différend.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et la société.
Loi applicable
Le droit français s’applique à tout litige relatif à ces conditions.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions, les changements seront publiés sur le site.
Nous contacter
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou l’adresse e-mail du site.
Adresse e-mail: content@selvonovaithexona.com
Téléphone: +33 (0)4 34 46 54 65
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Date d’entrée en vigueur: 9 mai 2026
Version: 2.1